Protection du droit d’auteur en Chine

En Chine, le droit d’auteur protège un large éventail d’œuvres de création :

• œuvres littéraires et artistiques;
• logiciels;
• photographies;
• conceptions architecturales;
• dessins techniques et cartes;
• œuvres audiovisuelles;
• autres formes d’expressions enregistrées dans un format matériel.

Toutefois, le droit d’auteur ne protège pas les idées, les méthodes ou les algorithmes.

Le droit d’auteur est important pour les entreprises exerçant leurs activités dans divers secteurs au-delà des industries culturelles. Voici certains produits susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur :

• logos d’entreprise;
• photos de produits sur des sites web;
• manuels d’instruction;
• brochures;
• conception d’emballages. 

La protection du droit d’auteur est accordée automatiquement à l’achèvement de l’œuvre. La plupart des pays, y compris le Canada et la Chine, sont membres de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Cela signifie que les œuvres canadiennes bénéficient automatiquement de la protection du droit d’auteur en Chine sans nécessiter d’enregistrement.

Bien que la protection du droit d’auteur soit accordée automatiquement, il est fortement recommandé d’enregistrer l’œuvre en Chine. Un certificat d’enregistrement délivré par le Copyright Protection Center of China (CPCC) constitue une preuve de propriété et facilite considérablement le respect du droit d’auteur. Il permet également aux détenteurs des droits d’enregistrer leurs œuvres auprès des autorités douanières chinoises afin de bloquer les exportations illicites. 

Le CPCC traite généralement les demandes d’enregistrement de droits d’auteur dans les 60 jours suivant leur acceptation. Les frais d’enregistrement varient de 0 à 2 000 RMB (environ 400 $ CA), selon le type d’œuvres. Une fois l’œuvre enregistrée, la protection reste valide pendant toute la durée du droit d’auteur. En Chine, cette durée correspond généralement à celle de la vie de l’auteur jusqu’à sa mort et 50 ans après, ou à 50 ans à compter de la publication pour certaines œuvres comme les films et les photographies.

Pour l’enregistrement des droits d’auteur d’un logiciel, les entreprises doivent soumettre une partie du code source du logiciel, normalement les 30 premières et les 30 dernières pages. Si elles le souhaitent, elles peuvent caviarder des parties critiques du code. 

• Bien que la protection du droit d’auteur soit accordée automatiquement dès la création, il est fortement recommandé d’enregistrer l’œuvre auprès du CPCC.
• Les entreprises peuvent détenir plus de droits d’auteur qu’elles ne le pensent. Afin de comprendre les droits qu’elles possèdent et qu’elles pourraient utiliser comme outils juridiques aux fins de protection du marché, il est avisé de procéder à une vérification exhaustive.
• Il est conseillé de conserver les ébauches, les croquis et les exemplaires datés de votre œuvre comme preuve de la propriété de vos droits d’auteur.
• En Chine, une fois le certificat de droit d’auteur délivré, il est recommandé de l’enregistrer auprès des autorités douanières chinoises. Cela permet d’éviter l’exportation de produits contrefaits ou en infraction.
• Surveillez régulièrement le marché chinois; vous pourrez ainsi déceler de possibles atteintes à vos droits et prendre des mesures en temps utile afin de réduire les pertes au minimum, le cas échéant.