Le salaire de base : Le salaire de base constitue la partie invariable de la rémunération d'un employé et sert de pierre angulaire à la structure des salaires. En règle générale, il représente une part importante, de l'ordre de 40 à 50 pour cent, du coût total pour l'entreprise.
Ce qu'il faut retenir lorsque vous définissez le salaire de base de votre employé :
- Le maintien d'un salaire de base élevé peut avoir des désavantages car il est entièrement soumis à l'impôt. Cela risque d'alourdir la charge fiscale de vos employés et d'entraîner une augmentation des cotisations patronales au régime de prévoyance (PF) et à l'assurance étatique des employés (ESI).
- Inversement, le maintien d'un salaire de base trop bas peut entraîner le risque que les salaires soient inférieurs aux normes de salaire minimum établies par le gouvernement de l'État.
Le salaire brut
Le salaire brut est le montant total calculé par l'ajout de diverses allocations, telles que les primes, les heures supplémentaires, etc., au salaire de base d'un employé. Ce calcul est effectué avant de procéder à toutes les déductions nécessaires et au paiement des impôts.
Salaire brut = salaire de base + allocation de loyer (HRA) + autres allocations
Le salaire net
Souvent appelé salaire disponible, il correspond au montant qu'un employé perçoit réellement chaque mois. Cependant, le salaire net est calculé après déduction du TDS (impôt prélevé à la source) et d'autres retenues sur le salaire brut de l'employé.
Salaire net = salaire brut − taxe professionnelle − régime de prévoyance des employés − impôt sur le revenu
Les allocations
Une allocation est un montant prédéterminé, indépendant du salaire de base, remis par l'entreprise pour couvrir des dépenses spécifiques encourues par les employés. Elles sont ajoutées au salaire de base lors de la définition du salaire brut dans la structure des salaires.
- L'indemnité de cherté (DA) : L'indemnité de cherté est une indemnité versée aux employés pour compenser l'impact de l'inflation sur leur niveau de vie. Elle est calculée en pourcentage du salaire de base.
- L'allocation de loyer (HRA) : L'allocation de loyer est versée aux employés pour couvrir leurs frais de location de logement. Son montant varie en fonction de la ville ou du quartier où l'employé réside. Elle représente généralement 40 à 50 pour cent du salaire de base.
- L'allocation de transport : L'allocation de transport est accordée aux employés pour couvrir leurs frais de transport vers et depuis leur lieu de travail.
- L'allocation d'éducation des enfants : Un certain montant est accordé aux employés pour l'éducation de leurs enfants en Inde. En général, elle est octroyée pour un maximum de deux enfants par employé.
- L'allocation spéciale : L'allocation spéciale est une composante variable qui peut être utilisée pour intégrer d'autres allocations ou avantages sociaux selon la politique de l'entreprise.
- L'allocation de voyage lors de congés (LTA) : L'allocation de voyage lors de congés est une allocation fournie aux employés pour couvrir le coût de leur voyage lorsqu'ils prennent un congé pour des vacances ou voyagent avec leur famille.
- L'allocation d'uniforme : Elle correspond à toute aide financière accordée aux employés pour couvrir les dépenses liées à l'achat de tenues appropriées à l'exercice de leur fonction.
Les avantages indirects
Les avantages indirects ou avantages en nature sont les avantages (essentiellement non monétaires) accordés par l'entreprise en fonction du poste occupé par l'employé. Ceux-ci comprennent la mise à disposition d'une voiture pour un usage personnel, un logement gratuit, des services Internet, etc.
Les avantages indirects sont imposables à hauteur de la valeur monétaire de l'avantage dont bénéficie l'employé en plus de son salaire.
Les autres avantages sociaux
Les primes d'intéressement : De nombreuses entreprises offrent aux employés des primes ou des incitations en fonction des performances, qu'elles soient individuelles ou collectives. Ces primes sont conçues pour motiver les employés et pour les récompenser de leurs contributions exceptionnelles.
Le régime de prévoyance (PF) : Cette réglementation s'applique aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 employés et aux employés dont la somme du salaire mensuel de base, de l'indemnité de cherté et de l'allocation spéciale s'élève à moins de 15 000 INR. Employeurs comme employés sont tenus de verser chaque mois 12 pour cent de la somme du salaire de base, de l'indemnité de cherté et de l'allocation spéciale de l'employé directement sur le compte EPF de ce dernier.
La prime de départ : La prime de départ est un avantage statutaire versé aux employés sous la forme d'une somme forfaitaire au moment de leur départ à la retraite, de leur démission ou à l'issue d'un certain nombre d'années de travail au sein de l'entreprise.
Les autres avantages sociaux et à-côtés : Certaines entreprises offrent des à-côtés et des avantages sociaux supplémentaires, tels que des allocations de repas, des allocations de téléphone mobile, un logement, des options sur actions en fonction de la performance ou d'autres avantages personnalisés.
Le calcul du salaire disponible
Le traitement des paies en Inde implique de soustraire les déductions du coût pour l'entreprise afin d'obtenir le salaire disponible d'un employé. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des déductions les plus courantes et les détails des abattements fiscaux :
- Le régime de prévoyance : Le régime de prévoyance des employés (EPF) est un système de prestations sociales en faveur d'un employé selon lequel un montant est prélevé chaque mois à l'employeur comme à l'employé.
- L'assurance étatique des employés (ESI) : L'ESI correspond au montant versé intégralement pendant un congé maladie (en fonction du poste occupé et de la politique de l'entreprise).
- La taxe professionnelle : Le gouvernement impose une taxe professionnelle aux salariés et aux professionnels.
- L'impôt prélevé à la source : Après avoir reçu de l'employé les informations relatives à ses revenus supplémentaires éventuels et à ses investissements donnant droit à des déductions d'impôt, l'employeur est tenu de calculer ses obligations fiscales conformément aux règlementations de la loi de 1961 relative à l'impôt sur le revenu. L'employeur doit ensuite prélever mensuellement les impôts applicables sur le salaire brut.
Le salaire net de l'employé est calculé après modulations en fonction des déductions et des impôts à payer.
Salaire net = salaire brut − déductions brutes
Où le,
Salaire brut ou revenu salarial = tout type de revenus réguliers + allocations + avantages indirects (à-côtés) + tout paiement ou avantage social exceptionnel.
Déductions brutes = tout type de déductions régulières + déductions légales + éventuelles déductions exceptionnelles
Les types de structures salariales en Inde
Il existe deux approches principales pour concevoir des structures salariales déterminant la manière dont le salaire est organisé et établissant le coût pour l'entreprise :
- L'approche descendante : Dans cette approche, vous définissez les montants spécifiques des différentes composantes du salaire, avant de les additionner pour obtenir le salaire brut. Vous pouvez par exemple combiner le salaire de base et diverses allocations pour déterminer le salaire brut.
- L'approche ascendante : Avec cette méthode, vous définissez d'abord le salaire brut total, puis répartissez ce montant entre les différentes composantes. Par exemple, si votre salaire brut est de P INR et le salaire de base est fixé à 50 pour cent du salaire brut, tandis que les indemnités représentent 25 pour cent de celui-ci, votre salaire de base serait calculé comme P x 50 pour cent et vos indemnités comme P x 25 pour cent.
