Propriété intellectuelle – Protéger vos actifs

Nous sommes là pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de vos activités au Canada et à l’étranger.

La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit, comme les suivantes :

• inventions
• œuvres littéraires et artistiques
• dessins
• symboles, noms et images utilisés dans le commerce

La PI est protégée par la loi, par exemple par des brevets, des droits d’auteur et des marques de commerce. La protection de votre PI vous assure le droit exclusif d’utiliser, de concéder sous licence ou de commercialiser vos innovations.

Les lois sur la PI peuvent différer d’un pays à l’autre. De fait, les lois qui protègent votre PI au Canada peuvent ne pas s’appliquer lorsque vous faites des affaires à l’étranger.

Nous travaillons en partenariat avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour aider les entreprises à protéger et à exploiter leur PI au Canada et à l’étranger. Grâce à notre partenariat avec l’OPIC, nous pouvons vous :

• mettre en contact avec des experts en PI sur vos marchés cibles;
• conseiller sur la meilleure façon de protéger votre PI à l’étranger; 
• fournir des ressources pour mieux vous informer dans la gestion de la PI à l’étranger.

Bien que nous puissions vous aider à accéder à l’expertise appropriée, nous n’offrons pas de services juridiques.

Renseignez-vous sur notre partenariat avec l’OPIC.

Découvrez le Village de la PI, un partenariat fédéral visant à aider les entreprises canadiennes à comprendre et à protéger leur PI.

Les entreprises qui prévoient d’exporter devraient élaborer une stratégie mondiale en matière de PI correspondant à leurs objectifs commerciaux. L’enregistrement de la PI au Canada ne la protège qu’à l’intérieur du pays. Une protection similaire est également requise sur les marchés étrangers ciblés.

Pour en savoir plus, consultez le guide étape par étape pour protéger votre PI à l’étranger.

Facteurs à considérer en matière de PI :

• aux États-Unis;
• en Union européenne;
• en Chine;
• en Inde.

Trouver du financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices et du financement pour les exportateurs qui innovent en vue de soutenir les demandeurs de protection de PI sur les marchés internationaux.