CanExport Associations

Les associations industrielles et les organisations commerciales nationales canadiennes peuvent obtenir jusqu’à 250 000 $ par an pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Ce financement soutient les activités de développement du commerce international (DCI) visant à accroître les exportations commerciales de toute une industrie.

CanExport Associations est un programme de partage des coûts par remboursement. Les candidats doivent demander du financement d’un minimum de 20 000 $ et d’un maximum de 250 000 $.

Le programme ne verse aucun paiement anticipé. Les demandeurs doivent donc disposer des liquidités suffisantes pour couvrir leurs dépenses à l’avance. Une limite de cumul de 75 % s’applique au financement total du gouvernement canadien pour les dépenses admissibles. 

Nous acceptons les demandes des entités suivantes :

• Les associations industrielles et les organisations commerciales nationales canadiennes ayant des entreprises membres et un mandat national, y compris :
  • les associations industrielles ou commerciales nationales canadiennes;
  • les chambres de commerce et les conseils d’affaires canadiens nationaux et bilatéraux;
  • les organisations commerciales nationales canadiennes horizontales et multisectorielles ayant un mandat précis ou un thème ciblé (par exemple, les organisations représentant des entreprises appartenant majoritairement à des Autochtones, à des femmes, à personnes 2SLGBTQI+ ou à des minorités visibles).

Pour être admissible, votre organisation se doit :

• d’être constituée en société canadienne à but non lucratif, à confirmer par les statuts constitutifs;
• de disposer de revenus de source privée permettant de couvrir 50 % du coût des activités proposées, à confirmer par deux années d’états financiers;
• de ne pas vendre des produits qui sont vendus par ses membres;
• de disposer de capacités de gestion et de marketing suffisantes pour mener à bien les activités et répondre aux exigences du programme.

Nous n’acceptons pas les demandes venant des entités suivantes :

• les organisations entièrement financées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux, et les sociétés d’État;
• les organisations régionales (provinciales, municipales, etc.);
• les organismes de bienfaisance enregistrés;
• les organisations qui ont accès à d’autres programmes de financement fédéraux dont les objectifs sont semblables à ceux de CanExport Associations et qui appuient le développement du commerce international pour un secteur en particulier (par exemple, le programme Agrimarketing d’Agriculture et Agroalimentaire Canada);
• les organisations qui n’ont pas de mandat d’exportation commerciale ou qui ne représentent pas d’entreprises membres axées sur l’exportation de produits et de services commerciaux, y compris celles qui se concentrent sur les activités suivantes :
  • l’attraction des investissements;
  • l’innovation ou les grappes d’innovation mondiales;
  • l’accélération d’entreprises en démarrage;
  • la recherche et le développement;
  • les activités ou entreprises précommerciales;
  • l’entrepreneuriat national ou le commerce national;
  • le développement international;
  • la certification et les normes.

Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres activités peuvent également être inadmissibles.

CanExport Associations finance des activités qui aident les industries canadiennes à accroître et à diversifier leurs exportations vers de nouveaux marchés internationaux. Les activités proposées doivent profiter à l’ensemble de l’industrie, ce qui inclut les entités membres de l’organisation et celles qui ne le sont pas.

Les activités menées dans tout pays ou visant tout pays sont admissibles, à condition que le Canada n’ait pas imposé de sanctions à ce pays. Consultez la liste des sanctions actuelles imposées par le Canada.

Les activités doivent également respecter les Lignes directrices pour le soutien international du Canada à la transition vers l’énergie propre.

L’approbation des voyages ou des activités en personne dépend des avertissements aux voyageurs émis par le gouvernement du Canada au moment où nous évaluons les demandes. 

Nous finançons :

• les visites dans des marchés étrangers;
• l’organisation de missions commerciales internationales pour les petites et moyennes entreprises (PME) de votre industrie;
• l’organisation d’une délégation d’acheteurs étrangers au Canada;
• la participation à des foires commerciales, des séances de réseautage, des réunions ou des conférences internationales;
• la formation sur l’exportation à l’intention de l’industrie (par exemple, la formation sur la protection de la propriété intellectuelle sur les marchés étrangers);
• l’élaboration d’une stratégie de développement des affaires internationales ou de diversification des marchés;
• la collecte d’informations sur les marchés (recherches, rapports et études sur mesure)
• la traduction, l’adaptation ou la création d’outils et de matériel de marketing pour un marché cible.

Nous ne finançons pas :

• les activités permanentes ou essentielles et les frais généraux;
• les activités liées au lobbying ou à l’élaboration d’une politique nationale;
• les coûts de développement de produits et de production (y compris les échantillons);
• les investissements en immobilisations (par exemple, les ordinateurs, le matériel de bureau, les locaux, les fournitures de bureau), ainsi que les salaires et les commissions;
• les frais juridiques;
• la représentation et l’accueil;
• les honoraires pour des services professionnels;
• les frais d’entretien et d’hébergement de sites Web;
• les frais d’inscription à des événements organisés par l’organisation candidate ou ses partenaires;
• les espaces de kiosque indépendant pour les entreprises individuelles lors d’événements commerciaux;
• le parrainage d’événements et les frais d’adhésion;
• les dépenses encourues par les représentants d’entreprises canadiennes lorsqu’ils ne sont pas accompagnés par des représentants de l’organisme présentant la demande;
• les activités qui ne sont pas axées sur l’exportation commerciale;
• les déplacements au Canada de représentants du demandeur, de ses partenaires ou d’entreprises canadiennes;
• les frais de déplacement de représentants à l’étranger du demandeur, de ses organisations partenaires ou d’entreprises canadiennes s’ils sont déjà sur le marché.

Pour être admissibles, les dépenses doivent promouvoir le développement du commerce international et être directement liées aux activités approuvées de CanExport Associations. Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

• les frais de voyage, y compris les billets d’avion aller-retour en classe économique ou en classe supérieure, les indemnités quotidiennes, le transport terrestre, les frais de visa et les frais d’inscription à des événements internationaux. Les voyages admissibles incluent entre autres les suivants :
  • les visites à l’étranger de l’organisation candidate, de ses partenaires et d’entreprises canadiennes;
  • les visites au Canada d’acheteurs étrangers dans le cadre d’un programme organisé par l’organisation candidate;
• les frais de kiosques;
• les honoraires de consultants (par exemple, des consultants en affaires ou des spécialistes du marché);
• les frais de location de salle et d’équipement;
• les frais de services professionnels, par exemple pour la rédaction, la révision, la conception graphique, le marketing et de traduction;
• les services d’interprétation;
• les informations sur le marché (comme l’achat de rapports de renseignements commerciaux pour élaborer des plans ou des études de diversification du marché);
• les frais d’impression, de courrier et d’expédition;
• la publicité (par exemple, la création d’un site Web à l’intention de clients étrangers ou l’élaboration de documents de promotion de l’industrie canadienne auprès d’un marché cible).

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour toute question concernant les exemples ci-dessus ou l’admissibilité d’activités ou dépenses que vous voulez proposer, veuillez contacter CanExport Associations (CanExportAssociations@international.gc.ca).

Vous devez soumettre votre demande en utilisant le système en ligne de CanExport Associations à l’intérieur du cycle de financement.

Nouveaux demandeurs : Si votre organisation présente une demande pour la première fois, vous devez communiquer avec CanExport Associations (CanExportAssociations@international.gc.ca) pour enregistrer votre intention de présenter une demande une fois le cycle de financement lancé. Vous aurez accès au système en ligne de CanExport Associations lorsque nous aurons procédé à une première évaluation de votre admissibilité.

Demandeurs récurrents : Si votre organisation a déjà présenté une demande, vous pouvez accéder à la demande par votre compte existant dans le système en ligne de CanExport Associations dès l’ouverture du cycle de financement.

Tous les demandeurs doivent remplir la liste de contrôle des exigences d’admissibilité pour la présélection au moment de faire une nouvelle demande en ligne.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir d’autres renseignements, veuillez nous écrire à CanExportAssociations@international.gc.ca.