Règlement relatif à la certification pour les exportateurs canadiens en Chine

La certification obligatoire de la Chine (CCC en anglais) est un système obligatoire de certification des produits qui couvre un large éventail de produits. Les produits assujettis à la CCC comprennent généralement des biens pouvant avoir des incidences sur la sécurité, la santé, la protection de l’environnement ou le respect de la réglementation, et couvrent de nombreux produits de consommation, industriels et techniques mis sur le marché chinois. Si vous avez l'intention d'exporter des produits en Chine, vous devez connaître le champ d'application et les exigences de la CCC.

Pour une liste complète des produits soumis aux nouveaux règlements, veuillez consulter Nouveaux règlements - Administration de certification et d'accréditation de la Chine (CNCA) (en chinois simplifié seulement). Ce site Web est exploité par l'Administration de certification et d'accréditation de la Chine (CNCA), l'organisme gouvernemental chinois qui régit la CCC.

Lorsque les compagnies canadiennes exportent en Chine et que leurs produits tombent sous l'identification du système de la CCC, ils doivent être certifiés en portant le label CCC. La durée nécessaire pour obtenir cette certification varie. La norme de service de la CCC est de trois mois, mais le temps requis peut être beaucoup plus long selon la nature du produit et les tests requis.

Il y a cinq étapes importantes dans le processus de demande du label CCC

1. Soumission d'une demande et du matériel de soutien, dont les titres d'identité du demandeur, un diagramme de l'assemblée générale, un diagramme schématique de l' électricité, un schéma des circuits, une liste des composants principaux et/ou des principales matières premières, une copie du contrat et toute autre information. Une compagnie canadienne peut faire la demande elle-même, ou avoir recours aux services d'un agent ou d'un conseiller pour traiter la demande.
2. Dactylographie du test. Un laboratoire d'essai en Chine, désigné par la CNCA, procédera au test des échantillons du produit.
3. Inspection initiale de l'usine. Un organisme de certification désigné par la CNCA enverra des représentants pour inspecter les installations de fabrication du produit.
4. Évaluation des résultats de certification et approbation (ou échec et reprise des tests)
5. Suivi de l'inspection de l'usine. L'organisme de certification inspectera de nouveau le produit et les installations de fabrication de façon régulière. La fréquence de l'inspection de suivi dépend du niveau de sécurité et du niveau de stabilité de la qualité du produit et de l'historique du fabricant.

Les demandeurs doivent payer les droits suivants : frais d'ouverture de dossier, test du produit, inspections initiales de l'usine, inspections de suivi et coûts du label. Une fois que la demande est approuvée, un certificat CCC est en vigueur pour cinq ans. Les demandeurs peuvent solliciter le renouvellement du certificat CCC à partir du 90e jour avant l'expiration du certificat.
Puisque la courte description dans le catalogue des produits peut ne pas être assez spécifique pour déterminer si le label CCC concerne vos produits, nous encourageons les exportateurs et les exportateurs éventuels à examiner les brochures de la CNCA « Règlements relatifs à la certification obligatoire » qui décrivent en détail les exigences techniques de demande pour chacune des catégories de produits. Chaque brochure fournit une section sur le « champ d'application » qui, dans certains cas, inclut une description plus détaillée des produits pour lesquels un label CCC est exigé.

Le régime de la CCC stipule des conditions spéciales sous lesquelles les exigences de la CCC ne s'appliquent pas. Ce sont les suivantes :

• Produits à l'usage des agences et du personnel diplomatiques;
• Produits à l'usage des agences et du personnel des RAS de Hong Kong et de Macao;
• Produits apportés en Chine par des voyageurs pour leur usage personnel;
• Produits ayant la nature d'une aide et d'un cadeau du gouvernement.

La CNCA accorde également des dispenses de demande visant à traiter des situations spéciales qui surviennent lors d'activités commerciales telles que la fabrication et l'importation.

• Produits pour la recherche et l'essai;
• Les pièces servant au test des chaînes de production dans l'intention d'importer de la technologie;
• Produits directement utilisés pour l'entretien par l'utilisateur final;
• Les équipements/pièces complétant les chaînes de production de l'usine/ensembles de chaînes de production (à l'exclusion des fournitures de bureau);
• Les produits servant exclusivement à une exposition commerciale, mais pas à la vente;
• Les produits importés temporairement puis réexportés (produits d'exposition inclus);
• Les pièces importées dans le commerce général dans le but d'exporter les machines complètes;
• Les pièces de rechange importées dans le commerce de transformation des matériaux importés ou le commerce de traitement des matériaux fournis, dans le but d'exporter les machines complètes.

Pour obtenir les dispenses, les fabricants, distributeurs ou agents doivent faire la demande directement auprès des bureaux locaux de l'inspection et de la quarantaine, ainsi que fournir des preuves suffisantes, notamment des certificats de garantie de responsabilité et des annonces sur la conformité des produits (dont les rapports de tests). Après avoir été approuvés et avoir obtenu les certificats d'exemption, les produits peuvent être vendus, importés ou utilisés pour d'autres activités commerciales.

Dans certaines circonstances spéciales (Annonce No 38 de la CNCA, RPC, 2008) (en chinois seulement), des marchandises à faible volume, qui sont utilisées comme intrant dans une production et pour la consommation domestique, n'ont pas besoin d'une certification CCC en raison d'une « utilisation spéciale » ou pour des « raisons spéciales »; elles peuvent être dispensées de la CCC après des inspections effectuées par les bureaux locaux de l'inspection et de la quarantaine et des laboratoires autorisés. Les demandes pour ce type de dispense doivent être adressées aux bureaux locaux de l'inspection et de la quarantaine.

Concernant les composants, la CNCA nous informe que, si un produit complet n'exige pas la CCC, en règle générale, un composant faisant l'objet de la CCC n'aura pas besoin d'un label CCC dans la mesure où il est une partie intégrante du produit final et est expédié comme tel. Cependant, il y a un manque de clarté concernant le traitement des composants des produits finis. Par conséquent, nous recommandons fortement que les exportateurs consultent un organisme de certification ou directement la CNCA pour obtenir une clarification avant l'exportation. Les exigences de la CCC pour les pièces utilisées à des fins d'entretien, de réparation ou d'opérations peuvent ne pas être appliquées, mais une demande doit être faite directement à la CNCA.

Le Service des délégués commerciaux peut vous aider en effectuant une vérification préliminaire afin de confirmer si vos produits sont couverts par la CCC. Pour obtenir de l’aide, veuillez nous écrire à l’adresse bejingtdinfocentre@international.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements techniques sur la CCC, pour une confirmation officielle et pour procéder à une demande de la CCC, nous vous recommandons de contacter un organisme de certification désigné par la CNCA, figurant sur le site Web de la CNCA (en chinois simplifié seulement).

Des centaines d'agents et de conseillers chinois et internationaux s'occupent d'aider les compagnies à faire et à traiter les demandes de certification CCC. Ci-dessous, nous vous fournissons les hyperliens d'un bon nombre d'agents. Veuillez noter que cette liste n'est pas complète. L'inclusion de cette liste de prestataires de services de tierce partie ne devrait pas être considérée comme un endossement. Vous devriez vérifier indépendamment tout prestataire de services et faire preuve de diligence raisonnable avant d'avoir recours à leurs services.

• Groupe CSA (Services d'essai et de certification)
• CCIC Canada Inc.
• TUV Rheinland (en anglais seulement)
• Bureau Veritas (en anglais seulement)
• Intertek Testing Services