Le programme CanExport PME (petites et moyennes entreprises) respecte des normes de service établies afin d’assurer une évaluation des demandes équitable, uniforme et effectuée en temps opportun. Renseignez-vous sur la durée habituelle des évaluations et sur ce à quoi vous pouvez vous attendre après avoir présenté votre demande.
Résultats des demandes et normes de service : programme CanExport PME
Sur cette page
Délais de traitement
CanExport PME vise à évaluer les demandes et à communiquer les décisions de financement dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète. Pour les projets ciblant les États-Unis, le traitement des demandes peut prendre jusqu’à 90 jours. Cela ne s’applique pas aux projets du secteur de la défense.
Le respect de cette norme de service dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- le volume de demandes reçues pendant la période de réception;
- si la demande est complète et bien documentée;
- la nécessité d’obtenir des précisions supplémentaires pendant l’évaluation.
Les demandes incomplètes ou soumises peu avant la date limite peuvent nécessiter un délai d’évaluation plus long.
Ce qui se passe après la présentation de votre demande
1. Réception de la demande
Une fois votre demande soumise, vous recevrez un courriel confirmant sa réception.
2. Admissibilité et évaluation
Les demandes sont évaluées selon :
- les critères d’admissibilité;
- l’adéquation avec les objectifs du programme;
- les renseignements fournis dans la demande.
3. Résultats des demandes et décisions de financement
La décision de financement sera communiquée par courriel une fois l’évaluation terminée.
Les décisions sont envoyées par courriel au signataire autorisé. Toutes les décisions de financement sont définitives et non négociables.
Tous les frais engagés ou payés avant la conclusion de l’accord de financement sont à la charge du demandeur.
CanExport PME communiquera uniquement avec les personnes identifiées dans la demande. Le signataire autorisé peut désigner une autre personne en envoyant un courriel à canexportpme@international.gc.ca.
Demandes non retenues
Les demandeurs peuvent présenter un nouveau projet en tenant compte des commentaires formulés à l’égard de leur demande au titre du programme. Toutefois, en raison de la nature concurrentielle du programme, le fait de tenir compte de ces commentaires ne garantit pas l’approbation d’une demande ultérieure.
Demandes retenues
Les bénéficiaires peuvent s’attendre à recevoir leur accord de financement par courriel dans un délai de 20 jours ouvrables. Une personne autorisée au sein de l’entreprise devra examiner, signer et renvoyer l’accord de financement dans les 20 jours ouvrables suivant la date de réception.
Si l’accord de financement n’est pas renvoyé dans les 20 jours ouvrables, le financement sera considéré comme perdu.
L’accord de financement est un document juridiquement contraignant. Il stipule les responsabilités et les obligations des deux parties signataires : le bénéficiaire et CanExport PME, au nom d’Affaires mondiales Canada (AMC).
L’accord de financement précise :
- la date de début du projet;
- la date d’achèvement du projet;
- les marchés cibles approuvés;
- les activités approuvées;
- le montant du financement (par exercice financier dans le cas de projets pluriannuels);
- les exigences en matière de production de rapports.
Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) gère tous les accords de financement, traite les demandes de remboursement et émet les paiements. Si vous avez des questions concernant les accords de financement, les demandes de remboursement et la production de rapports, veuillez envoyer un courriel au PARI CNRC (nrc.canexport.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca).
Disponibilité du financement
Le financement offert par CanExport PME est limité pour chaque exercice financier. Les demandes sont évaluées au fur et à mesure de leur réception, dans un cadre concurrentiel, tant que des fonds sont disponibles.
Les demandeurs touchés par cette situation recevront un avis par courriel.
Une fois la décision prise
Si votre demande est approuvée, vous recevrez de l’information sur les prochaines étapes, notamment :
- les exigences de l’accord de contribution;
- les dépenses admissibles et le processus de remboursement;
- les obligations en matière de production de rapports.
Si votre demande n’est pas approuvée, vous pouvez envisager de présenter une nouvelle demande lors d’une prochaine période de réception, lorsque les conditions d’admissibilité ou votre niveau de préparation auront changé.
Décisions de financement et compétitivité
Les décisions de financement reposent uniquement sur les renseignements fournis par les demandeurs et sur la disponibilité des fonds du programme. Avant de présenter une demande, veuillez consulter le Guide du demandeur ainsi que les pages d’orientation connexes afin de vous assurer que votre demande est complète et conforme aux exigences du programme.