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Déclaration ministerielle conjointe sur la cooperation dans le secteur de la science, de la technologie et de l'innovation

LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA et LE MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA SCIENCE DE LA FEDERATION DE RUSSIE, ci-après designes « les Participants »,

SOUHAITANT développer leur coopération bilatérale dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation,

RECONNAISSANT 1'importance croissante que revêt le domaine de la science, de la technologie et de 1'innovation comme composante clé de leur developpement socio-économique,

ESPERANT développer et élargir leurs partenariats scientifiques et techniques et leurs liens permettant 1'accès des deux pays aux technologies de pointe et aux réalisations scientifiques,

SE SONT ENTENDUS sur ce qui suit :

1. OBJET

Les Participants feront la promotion du développement de la coopération entre leurs organismes gouvemementaux,  secteur privé et milieu universitaire dans les secteurs de la science, de la technologie et de l'innovation qui sont hautement prioritaires pour les deux pays, en vue de moderniser leurs économies nationales et d'améliorer leur compétitivité et productivité.

2. DEFINITIONS

Aux fins de la présente déclaration conjointe :

3. PRINCIPLES

Les Participants mimeront des activités conjointes sur la base des avantages mutuels, de 1'égalite souveraine et du respect mutuel.

4. PORTEE DE LA COOPERATION

5. FORMES DE COOPERATION

Les Participants comprennent que les activites conjointes aux termes de la présente déclaration conjointe pourront prendre les formes suivantes :

6. COODROMATOPM ET PROMOTION DES ACTIVITES CONJOINTES

Les Participants comprennent que :

7. FINANCEMENT

SIGNEE en double exemplaire a Ottawa, en ce 2e jour de juin 2011, dans les langues française, anglaise et russe, chaque version étant également valide.

POUR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA

POUR LE MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA SCIENCE DE LA FEDERATION DERUSSIE

En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le Canada a imposé des sanctions le 17 mars 2014

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