Faites croître vos affaires grâce à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Découvrez les avantages et les possibilités que présente l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’accord de libre-échange (ALE) du Canada qui vous aide à exporter des marchandises, fournir des services ou vous implanter à l’étranger. Le PTPGP soutient votre expansion dans les onze pays suivants :

• Australie
• Brunéi
• Chili
• Japon
• Malaisie
• Mexique
• Nouvelle-Zélande
• Pérou
• Singapour
• Vietnam
• Royaume-Uni (une fois en vigueur au Canada)

Une fois pleinement mis en œuvre, le PTPGP représenterait 14,4 % du PIB mondial et offrirait aux exportateurs canadiens un accès préférentiel à plus de 550 millions de consommateurs potentiels.

Le PTPGP prévoit l’élimination complète des droits de douane dans tous les secteurs. Une fois qu’il sera pleinement mis en œuvre, 98 % des exportations canadiennes actuelles vers les marchés du PTPGP seront exemptes de droits de douane. Ainsi, vous pouvez donc pratiquer des prix plus attrayants sur vos produits dans les marchés du PTPGP et damer le pion à vos concurrents provenant de pays n’ayant pas conclu d’ALE et ne bénéficiant donc pas des mêmes avantages tarifaires.

Présenter des soumissions pour des marchés publics dans les pays membres du PTPGP. Grâce au PTPGP, vous pourrez rivaliser à armes égales avec les fournisseurs nationaux des pays du PTPGP pour les marchés publics couverts.

Dans de nombreux secteurs, vous serez soumis aux mêmes règles que les fournisseurs de services nationaux, ce qui offre aux fournisseurs de services canadiens une protection, une prévisibilité et une transparence accrues en ce qui concerne les obstacles au commerce. Ces avantages visent notamment :

• l’élimination des limites et des restrictions discriminatoires sur les services que vous fournissez;
• la forme d’entité juridique ou de coentreprise que vous pouvez utiliser;
• l’établissement d’un bureau de représentation ou l’obligation de résidence dans un pays du PTPGP pour faire des affaires.

Les engagements en matière d’admission temporaire permettent à certains gens d’affaires et professionnels de faire plus facilement des affaires dans les pays du PTPGP. Cela vous permet de créer des liens avec des investisseurs, de présenter des soumissions pour des marchés publics et d’envoyer votre personnel travailler dans les pays partenaires.

Pour les établissements financiers canadiens, le PTPGP offre une plus grande sécurité juridique et garantit le maintien des niveaux actuels d’accès aux marchés du PTPGP. Au nombre des principaux avantages, mentionnons les suivants :

• la transparence;

• la protection contre tout traitement réglementaire discriminatoire;

• la protection des investissements. 

En vertu du PTPGP, les établissements financiers canadiens peuvent :

• gérer des fonds pour le compte de clients étrangers;

• traiter des informations au Canada ou dans des centres régionaux;

• profiter de conditions de concurrence équitables avec les entités postales; 

• offrir à leurs clients une plus grande certitude quant au fonctionnement transfrontalier des services de paiement électronique.

Remarque : En vertu du PTPGP, la possibilité pour les établissements financiers de lancer certaines demandes de règlement des différends entre investisseurs et États a été suspendue. Ces demandes peuvent toujours être traitées au moyen de mécanismes de règlement des différends entre États.

Les investisseurs canadiens à la recherche de nouveaux débouchés sur les marchés du PTPGP bénéficient du cadre transparent et fondé sur des règles de l’Accord, lequel est conçu pour réduire les risques et favoriser un environnement d’investissement plus prévisible. 

Dans de nombreux secteurs, vous mènerez vos activités selon les mêmes règles que les investisseurs nationaux, ce qui offre aux investisseurs canadiens une protection, une prévisibilité et une transparence accrues. Voici d’autres avantages que procure le PTPGP :

• Les investissements canadiens ne peuvent être expropriés ou nationalisés, sauf pour des raisons d’intérêt public, conformément à une procédure régulière et moyennant une indemnisation.
• Les investisseurs canadiens peuvent généralement transférer des capitaux et des profits vers et depuis les marchés du PTPGP, sous réserve d’exceptions limitées, par exemple en cas de crise financière.
• Les investisseurs canadiens sont protégés contre certaines exigences susceptibles de restreindre leurs activités, comme certaines obligations d’« achat local ». 
• Les investisseurs canadiens profitent d’un niveau de traitement de base en vertu du droit international coutumier.

Si un investisseur canadien estime qu’un gouvernement du PTPGP a fait preuve de discrimination à son endroit ou à l’égard de ses investissements, l’Accord lui donne accès à un mécanisme de règlement des différends qui lui permet de résoudre le différend sans avoir à recourir au système judiciaire national du gouvernement d’accueil.

Découvrez des outils essentiels qui vous aideront à vous y retrouver dans le PTPGP et d’autres ALE.

• Le site Web du PTPGP présente des informations complètes sur l’Accord, notamment des résumés de chapitres, des histoires de réussite et une foire aux questions.
• La page Comment le PTPGP peut aider votre entreprise à croître en Indo-Pacifique explique les avantages que procure l’Accord aux entreprises canadiennes comme la vôtre.
• Les Guides pour l’admission temporaire dans le cadre du PTPGP vous renseignent sur les étapes courantes et les ressources utiles pour être admis temporairement sur les marchés du PTPGP à des fins commerciales.
• La page Comment demander un traitement tarifaire préférentiel en vertu du PTPGP énumère et définit les exigences minimales en matière de données requises pour votre certificat d’origine.
• L’Outil de recherche d’appels d’offres internationaux présente des possibilités en matière d’appels d’offres du secteur public dans des marchés étrangers.
• Info-Tarif Canada fournit des informations applicables à vos produits pour les pays avec lesquels le Canada a conclu un ALE.
• Le Facilitateur des règles d’origine vous permet de trouver les droits de douane à l’importation sur des marchés étrangers, des économies en droits offertes, des règles d’origine détaillées et des procédures de certification pour vos produits.
• Effectuez une recherche par pays pour explorer les possibilités commerciales dans les pays membres du PTPGP.

Faites-vous une idée claire des façons dont le PTPGP peut aider votre entreprise à croître et apprenez à tirer le meilleur parti de l’ALE en visionnant les vidéos ci-dessous.

• Avantages du PTPGP
• Comment le PTPGP peut rendre vos produits plus concurrentiels sur les marches d’Asie-Pacifique
• Étape 1 – Identifier et classer vos produits
• Étape 2 – Vérifier si vos produits bénéficient d’une réduction tarifaire
• Étape 3 – S’assurer que vos produits respectent les règles d’origine
• Étape 4 – Réclamer les réductions tarifaires pour vos produits

Avez-vous des questions concernant un obstacle technique au commerce ou un règlement visé par un des ALE du Canada? Écrivez à Affaires mondiales Canada à consultations@international.gc.ca.