Financement et atténuation des risques en Ukraine

Les processus de passation de marchés et les exigences de conformité en Ukraine dépendent souvent de la source de financement (p. ex., le budget public ukrainien, une institution financière internationale ou un programme de donateurs). À des fins de planification, il est utile de déterminer la source de financement dès le début, car celle-ci peut avoir une incidence sur les règles d’appel d’offres, les exigences en matière de documentation et les modalités de paiement.

Avant de répondre à un appel d’offres, examinez quels instruments canadiens pourraient vous aider à gérer les risques, par exemple :

• Exportation et développement Canada (EDC) – assurance;
  • EDC – Ukraine;
• cautionnements et garanties;
• CanExport PME;
• Canada Commercial Corporation (CCC) – contrats de gouvernement à gouvernement.

Il convient ensuite de vérifier la source de financement de l’acheteur afin de déterminer le portail de passation de marchés et les règles contractuelles applicables, par exemple :

• budget public ukrainien;
• institutions financières internationales (IFI);
• mécanisme de l’Union européenne (UE);
• autres mécanismes de financement de donateurs. 

Exportation et développement Canada (EDC) : Principal partenaire canadien de réduction des risques pour les exportations et les projets en Ukraine (assurance crédit commercial, cautionnements, garanties et soutien au financement structuré). EDC classe l’Ukraine comme étant un pays « à haut risque » dans le cadre de son analyse des risques pays trimestrielle (qui indique une forte instabilité politique, économique et commerciale). Malgré cette classification, EDC maintient une enveloppe de risque réservée pour soutenir le commerce et l’investissement canadiens en Ukraine.

• Assurance crédit commercial –  Protection contre le non-paiement d’acheteurs ukrainiens : Les produits « Assurance de crédit sélective » et « Assurance crédit de portefeuille » d’EDC peuvent aider à se prémunir contre le défaut de paiement de l’acheteur, des restrictions de conversion de devises et le non-paiement de dette souveraine (sous réserve des conditions de la police).
• Garanties de financement : EDC peut garantir des prêts aux exportateurs canadiens pour des commandes importantes à destination de l’Ukraine.

CanExport PME (Service des délégués commerciaux) : Le programme offre des subventions selon une formule de partage de coûts (p. ex., les frais de déplacement, les études de marché, la traduction ou l’adaptation à des fins marketing et les conseils juridiques ou fiscaux spécialisés).

Corporation commerciale canadienne (CCC) : Une démarche de passation de marchés de gouvernement à gouvernement soutenu par l’État qui peut réduire les risques en matière de contrepartie ou de paiement lors de la vente à des acheteurs du secteur public ukrainien (particulièrement pertinent pour le domaine de la défense et les marchés publics importants). Étant donné que les produits militaires ont représenté plus de la moitié de la valeur totale des exportations canadiennes vers l’Ukraine ces dernières années, la CCC joue un rôle crucial. La CCC offre un service de maître d’œuvre international, qui permet la passation de marchés de gouvernement à gouvernement avec des acheteurs du secteur public ukrainien, y compris le gouvernement de l’Ukraine et le ministère de la Défense.

Au nombre des activités récentes rendues publiques en 2025-2026, on compte des marchés gérés par la CCC portant sur des munitions de moyen et gros calibre pour les Forces armées ukrainiennes (89 millions de dollars canadiens), la facilitation d’une contribution canadienne de 100 millions de dollars canadiens à l’Initiative tchèque sur les munitions, ainsi que la gestion de contrats pour des simulateurs de vol et de l’équipement militaire spécialisé.

Union européenne (Facilité pour l’Ukraine) : La Facilité pour l’Ukraine de l’Union européenne (UE), d’un montant de 50 milliards d’euros (environ 79,5 milliards de dollars canadiens) de 2024 à 2027, soutient la stabilité macroéconomique et les projets de relance à long terme. Elle lie également le financement à des réformes (p. ex., des réformes réglementaires, judiciaires et de lutte contre la corruption) qui alignent davantage l’Ukraine sur les normes de l’UE.

Banque mondiale : La Banque mondiale gère les fonds des donateurs par l’intermédiaire de mécanismes tels que le Fonds d’affectation spéciale pour l’aide, le redressement, la reconstruction et la réforme de l’Ukraine (URTF) et les fonds intermédiaires financiers. Ces fonds financent une gamme de projets, comme des réparations d’installations énergétiques d’urgence et la modernisation des soins de santé, en appliquant les règles de passation de marchés de la Banque.

• Société financière internationale (SFI) du Groupe de la Banque mondiale : Les initiatives annoncées lors de la Conférence sur la relance de l’Ukraine (URC) 2025 mettent l’accent sur le financement du secteur privé, les projets technologiques et énergétiques, ainsi que les partenariats visant à renforcer la résilience.
• Banque européenne d’investissement (BEI) et partenaires : L’initiative Ukraine FIRST vise à accélérer la préparation et la mise en œuvre de projets d’infrastructure à grande échelle.
• Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : La BERD a procédé à un financement record de 2,9 milliards d’euros (environ 4,6 milliards de dollars canadiens) en 2025 (deuxième année record consécutive), en mettant un accent marqué sur le secteur privé.

United States–Ukraine Reconstruction Investment Fund (URIF) : Il s’agit d’un véhicule d’investissement conjoint créé pour mobiliser des capitaux publics et privés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine et sa résilience économique à long terme. Lancé avec 150 millions de dollars américains (environ 205 millions de dollars canadiens) provenant de contributions égales des gouvernements américain et ukrainien, le fonds est devenu opérationnel en décembre 2025 et prépare ses premiers investissements pour 2026.

L’URIF est régi par la U.S. International Development Finance Corporation (DFC) et l’Agence des partenariats publics-privés d’Ukraine, qui agissent à titre d’associés commanditaires. Son mandat consiste à attirer des investissements conjoints supplémentaires dans cinq secteurs prioritaires, et ce, en mettant l’accent sur les ressources naturelles, les infrastructures, l’énergie et la technologie. Le fonds détient également des droits d’investissement pour d’importants projets liés au sous-sol et aux infrastructures, ainsi que des droits d’achat fondés sur le marché liés à l’exploitation des ressources naturelles.

L’URIF a suscité un vif intérêt précoce et a reçu plus de 150 propositions de projets, dont plus de 60 sont actuellement à l’étude, ce qui témoigne de la forte dynamique du marché et de l’appétit des investisseurs pour la relance de l’Ukraine.

Le Fonds phare européen pour la reconstruction de l’Ukraine est une initiative majeure de l’Équipe Europe lancée en juillet 2025 visant à mobiliser des capitaux privés à grande échelle pour la relance de l’Ukraine après la guerre. En tirant parti des contributions publiques de la Commission européenne, de plusieurs États membres de l’UE et de la Banque européenne d’investissement, le fonds vise à attirer des investissements privés dans des secteurs prioritaires, dont les suivants :

• l’énergie;
• les infrastructures;
• la modernisation numérique;
• la modernisation industrielle;
• les matières premières critiques;
• la production de technologies à double usage.

Décrit par la Commission européenne comme le plus grand fonds de capitaux au monde dédié à la reconstruction, il vise une mobilisation initiale de 500 millions d’euros (environ 794,8 millions de dollars canadiens) d’ici 2026. Le fonds sert de mécanisme fondamental pour accélérer la reprise économique de l’Ukraine et faire progresser son cheminement vers l’intégration à l’UE.

Dans une zone de guerre, le principal obstacle à l’investissement privé est le risque de perte lié aux hostilités ou aux mesures politiques (comme l’expropriation). Pour les investissements majeurs ou les contrats de la Communauté politique européenne (CPE), il convient de mettre en place dès le départ un ensemble de mesures de transfert des risques (p. ex., des assurances et des garanties).

Fairfax Financial Holdings (ARX) : Le groupe offre une assurance contre les risques de guerre pour certains biens immobiliers commerciaux et investissements en Ukraine. Les limites de couverture déclarées s’élèvent à 50 millions de dollars américains (environ 68,3 millions de dollars canadiens) par risque, et la couverture peut inclure les dommages causés par les drones et les missiles ainsi que les débris provenant des systèmes de défense aérienne (sous réserve de la souscription et des exclusions).

Facilité BERD et Aon : La Facilité de garantie pour le redressement et la reconstruction de l’Ukraine (URGF – Ukraine Recovery and Reconstruction Guarantee Facility), dotée de 110 millions d’euros (environ 174,9 millions de dollars canadiens), vise à accroître la capacité de réassurance contre les risques de guerre. Elle permet aux assureurs ukrainiens d’émettre des polices couvrant les dommages matériels liés à la guerre pour certains actifs de fabrication et de logistique.

Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) du Groupe de la Banque mondiale : Elle fournit une assurance contre les risques politiques et, pour les investissements et le financement par emprunt admissibles, une couverture contre les risques de guerre (p. ex., l’expropriation, la rupture de contrat, ainsi que la guerre et les troubles civils). Le fonds fiduciaire SURE de l’AMGI soutient l’assurance contre les risques de guerre, laquelle peut aider à faire débloquer du financement par crédit. La couverture déclarée peut atteindre 90 % du capital investi (sous réserve de conditions).

U.S. International Development Finance Corporation (DFC) : Cette société américaine de financement du développement international finance des projets admissibles en Ukraine avec des investissements étrangers, notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des technologies de l’information. La valeur des prêts directs et des garanties se situe généralement entre 1 million de dollars américains (environ 1,4 million de dollars canadiens) et 1 milliard de dollars américains (environ 1,4 milliard de dollars canadiens) par projet (sous réserve de critères d’admissibilité et d’autorisations).

Agence de crédit à l’exportation de l’Ukraine (ECA – Export Credit Agency) : Des décisions gouvernementales ont élargi la capacité de l’ECA à assurer certains risques militaires et politiques liés aux investissements en Ukraine, y compris pour certains investisseurs étrangers (sous réserve de critères d’admissibilité). Un programme d’indemnisation de l’État, en vigueur depuis le 1^er janvier 2026, soutient les fabricants et les exportateurs ukrainiens dans les régions à haut risque en les indemnisant pour les dommages liés à la guerre subis à leurs biens assurés jusqu’à concurrence de 10 millions UAH (environ 315 000 CAD) et en remboursant les primes d’assurance contre les risques de guerre supérieures à un tarif de 1 % (plafonnés à 1 million UAH par année [environ 31 500 CAD]).