Règles d’importation et douanes ukrainiennes

Pour la plupart des entreprises canadiennes, les enjeux de documentation et de conformité constituent les principaux obstacles, et non les droits de douane. Bien que l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) puisse réduire les droits de douane et améliorer les coûts à l’arrivée des marchandises, les entreprises doivent tout de même se conformer aux contrôles à l’importation, aux règles techniques et aux exigences en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Ukraine.

Les composantes typiques des coûts d’importation comprennent :

• les droits de douane (selon le code du Système harmonisé [SH], et des taux préférentiels potentiellement disponibles dans le cadre de l’ALECU si les règles d’origine sont respectées);
• la TVA à l’importation (taux standard de 20 %, généralement payable à la douane et touchant la trésorerie; possibilité de taux réduits ou d’exonérations pour certaines catégories);
• les droits d’accise pour certaines marchandises (p. ex., l’alcool, le tabac, le carburant et certains véhicules).

Les régimes douaniers à envisager (sous réserve de l’admissibilité et de la confirmation auprès de votre courtier en douane et du Service des douanes de l’État) comprennent :

• l’admission temporaire ou le traitement relatif au fret entrant, qui peuvent réduire les droits et la TVA initiaux pour les marchandises qui seront réexportées ou utilisées dans le cadre d’un traitement admissible;
• les régimes d’entrepôt des douanes, qui permettent de différer les droits et la TVA jusqu’à la mainlevée pour la libre circulation.

Convention relative à un régime de transit commun ou Nouveau système de transit informatisé (efficacité administrative pour les acheminements vers l’Union européenne : L’Ukraine est partie contractante à la Convention relative à un régime de transit commun (CTC) et utilise le Nouveau système de transit informatisé (NSTI), ce qui harmonise ses procédures de transit avec les normes de l’Union européenne (UE). Le ministère des Finances ukrainien poursuit le développement du système, notamment la mise en œuvre de la phase 5 du NSTI.

Les documents de l’importateur comprennent généralement les éléments suivants (des exigences supplémentaires propres au produit peuvent s’appliquer) :

• facture commerciale;
• liste de colisage;
• documents de transport (note d’expédition conforme à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route [CMR], connaissement ou lettre de transport aérien);
• contrat ou bon de commande;
• justificatifs de la classification SH et de la valeur en douane;
• certificats ou autorisations requis (p. ex., documents sanitaires et phytosanitaires et de conformité, et licences s’il y a lieu);
• documentation sur l’origine pour l’admissibilité au traitement préférentiel en vertu de l’ALECU;
• procuration et documents du courtier en douane si un courtier est utilisé (courant pour les premières expéditions).

Remarque concernant la planification des délais de dédouanement : Bien que de nombreuses déclarations soient traitées rapidement par le « guichet unique » électronique, le dédouanement de bout en bout (arrivée au terminal + vérification des documents + inspection éventuelle) prend généralement un à trois jours ouvrables pour les marchandises courantes. Afin de garantir la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises doivent se prévoir une marge de manœuvre pour tenir compte de la congestion aux frontières et de tout contrôle supplémentaire.