Ressources et outils pour les exportateurs canadiens touchés par les droits de douane américains

Si les droits de douane imposés par les États-Unis (É.-U.) ont des répercussions sur vos exportations, le Service des délégués commerciaux (SDC) peut vous aider à comprendre les options qui s’offrent à vous, à trouver les bonnes ressources et à explorer les débouchés sur d’autres marchés. 

Les marchandises conformes à l’ACEUM peuvent être exemptées de certains droits de douane américains. Pour obtenir de l’aide :

• appelez notre ligne d’assistance au 1-833-760-1167; 

• consultez le guide étape par étape sur la conformité à l’ACEUM;  

• visionnez la vidéo : Préparez-vous à la conformité à l’ACEUM. 

Utilisez les outils permettant de trouver de l’information sur les droits de douane, selon votre produit et le code du Système harmonisé. 

Consultez : Outils du gouvernement du Canada liés aux droits de douane

Si votre entreprise est touchée par les droits de douane, vous pourriez être admissible à des mesures de remise ou d’allègement fiscal offertes par le gouvernement du Canada. 

Consultez : Mesures de remise et d’allègement fiscal en réponse aux droits de douane américains

Nous offrons des conseils personnalisés aux entreprises canadiennes admissibles tout au long de leur parcours à l’exportation. 

Si votre entreprise est touchée par les droits de douane américains, nous pouvons vous aider à : 

• comprendre les répercussions possibles sur votre entreprise;  
• cerner de nouveaux marchés potentiels; 
• rencontrer des personnes-ressources qualifiées pour vous aider à trouver des solutions;  
• trouver des partenaires potentiels et des occasions d’affaires sur de nouveaux marchés. 

Le Service des délégués commerciaux, en collaboration avec nos partenaires, aide les entreprises canadiennes à faire face aux perturbations causées par les différents droits de douane imposés par les États-Unis.

Le 24 février 2026, les États-Unis ont imposé des droits de douane à l’échelle mondiale de 10 % en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974, lesquels viennent remplacer les droits de douane imposés en vertu de l’International Economic Emergency Powers Act (IEEPA), qui ont été jugés invalides par la Cour suprême des États-Unis.  

Les exportations canadiennes (et mexicaines) de marchandises conformes à l’ACEUM (c’est-à-dire les marchandises admissibles au traitement préférentiel en franchise de droits en vertu de l’ACEUM) sont exemptées des droits de douane de 10 % adoptés au titre de l’article 122 (de la même manière que les marchandises conformes à l’ACEUM étaient exemptées des droits de douane prévus par l’IEEPA). Un large éventail d’autres marchandises sont pleinement exemptées des droits de douane imposés en vertu de l’article 122, et ce, peu importe si elles sont conformes ou non à l’ACEUM, notamment les minéraux critiques, les produits énergétiques, certaines ressources naturelles et certains engrais, certains produits agricoles, certains produits pharmaceutiques, certains produits électroniques, presque tous les produits d’aéronefs civils ainsi que les marchandises visées par les droits de douane prévus à l’article 232. 

L’article 122 autorise le président à imposer des droits de douane pour une durée maximale de 150 jours, à moins qu’une prolongation soit accordée par une loi du Congrès. 

Les États-Unis maintiennent les droits de douane sectoriels suivants imposés à l’échelle mondiale en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 sur les importations, y compris celles en provenance du Canada : 

• Droits de douane de 10 % à 50 % sur l’acier, l’aluminium et le cuivre (y compris les produits dérivés) : Depuis 6 avril 2026, les marchandises visées par les droits de douane sur l’acier, l’aluminium et le cuivre prévus à l’article 232 sont soumises à un taux de droit allant de 10 % à 50 % de leur valeur totale, et non plus à des droits de 50 % applicables à leur teneur en acier, en aluminium et en cuivre. Les marchandises dont la teneur en métaux concernés (acier, aluminium et cuivre) est inférieure à 15 % de leur poids sont exemptées. Les marchandises composées d’au moins 85 % d’acier, d’aluminium ou de cuivre provenant des États-Unis sont soumises à des droits de douane réduits fixés à 10 %.. 
• Droits de douane de 25 % sur les automobiles et les camions (et leurs pièces) : La valeur du contenu américain dans les automobiles et les camions conformes à l’ACEUM est exemptée des droits de douane de 25 %. Les pièces automobiles et de camions conformes à l’ACEUM ne sont pas actuellement visées par les droits de douane de 25 %.
• Droits de douane de 10 % sur les autobus : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM ou au contenu américain concernant les droits de douane de 10 % imposés sur les importations d’autobus. 
• Droits de doaune de 10 % sur le bois d’œuvre en billes et le bois d’œuvre résineux : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM concernant les droits de douane appliqués en vertu de l’article 232 sur le bois d’œuvre en billes et le bois d’œuvre résineux. 
• Droits de douane de 25 % sur certains meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM concernant les droits de douane appliqués en vertu de l’article 232 sur certains meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos. Le 1er janvier 2027, les droits de douane sur certains meubles rembourrés devraient passer à 30 %, et ceux sur les armoires de cuisine et les meubles-lavabos devraient passer à 50 %. 
• Droits de douane de 25 % sur certains semi-conducteurs : Les droits de douane de 25 % s’appliquent à un petit sous-ensemble d’importations de certains semi-conducteurs et produits dérivés. Les marchandises utilisées dans la production nationale et à d’autres fins nationales déterminées, y compris dans les centres de données américains, la recherche et le développement ainsi que certaines applications industrielles civiles et grand public non liées aux centres de données, sont exonérées de ces droits. 

Le 29 août 2025, les États-Unis ont suspendu l’exemption de minimis qui permettait aux envois commerciaux d’une valeur égale ou inférieure à 800 $ US d’entrer en franchise de droits et de taxes. 

Les envois commerciaux à destination des États-Unis d’une valeur inférieure à 800 $ US ne sont plus exempts de droits de douane. Ces envois seront désormais soumis aux droits de douane suivants :

• taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF);
• ldroits de douane américains applicables (p. ex. les droits prévus à l’article 122).  

Ce que cela signifie pour vous : Les exportateurs canadiens qui expédient des marchandises de faible valeur aux États-Unis pourraient être tenus de payer des droits de douane sur des envois qui étaient auparavant exemptés. Les envois commerciaux en provenance du Canada qui entraient auparavant aux États-Unis en franchise de droits en vertu de l’exception de minimis peuvent ne pas être soumis aux droits de douane de la NPF et prévus à l’article 122 si les marchandises sont certifiées conformes à l’ACEUM. Il faut toutefois noter que les transporteurs qui livrent des envois aux États-Unis via le réseau postal international sont tenus de percevoir et de verser les droits de douane au U.S. Customs and Border Protection (CBP) au moment de l’importation, et ce, quel que soit le statut de conformité à l’ACEUM. À titre d’exemple, la plupart des marchandises expédiées du Canada vers les États-Unis par Postes Canada sont soumises aux droits de douane de la NPF et exigés en vertu de l’article 122, et ces droits doivent être payés à l’avance avant que les marchandises ne franchissent la frontière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les expéditions vers les États-Unis via Postes Canada, veuillez consulter les ressources connexes ci-dessous.

Remarque : Il convient de noter que le pays d’origine de votre marchandise n’est pas nécessairement le même que le pays à partir duquel vous expédiez la marchandise.

• Postes Canada : Expédition à destination des États-Unis
• U.S. Customs and Border Protection (CBP) :
  • Fiche d’information sur la suspension du traitement de minimis en franchise de droits (en anglais seulement)
  • Foire aux questions sur le commerce électronique (en anglais seulement)

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les entreprises et la main-d’œuvre touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis. Le 16 avril 2025, le gouvernement a mis en œuvre le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) afin de fournir un allègement temporaire de 6 mois pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant à appuyer la santé publique, les soins de santé, la sécurité publique et la sécurité nationale.

Le 17 octobre 2025, le gouvernement a annoncé que l’exonération temporaire pour les produits américains utilisés dans la fabrication, la transformation ou l’emballage des aliments et des boissons avait été prolongée de deux mois supplémentaires (jusqu’au 16 décembre 2025) et qu’elle visait également désormais les produits utilisés dans la production agricole. L’exemption temporaire des droits de douane sur les importations de marchandises américaines utilisées pour appuyer la santé publique, les soins de santé, la sécurité publique et la sécurité nationale a également été prolongée de deux mois supplémentaires (jusqu’au 16 décembre 2025).

Les entreprises qui ne sont pas admissibles à la remise prévue par le décret temporaire de 6 mois, ou qui souhaitent obtenir un allègement à plus long terme, peuvent présenter une demande de remise directement auprès du ministère des Finances : Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis

Le gouvernement a également mis en place un décret de remise basé sur le rendement pour les entreprises canadiennes du secteur automobile : Avis des douanes 25-17 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025)

Agence du revenu du Canada : Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane

Si les droits de douane américains ont des répercussions sur votre entreprise, vous pourriez envisager d’explorer des débouchés sur d’autres marchés. 

Le Service des délégués commerciaux peut aider les entreprises canadiennes admissibles à prendre des décisions éclairées, à réduire les risques et à cerner des occasions d’affaires sur les marchés internationaux. 

Obtenez du soutien : Diversifiez vos exportations avec le Service des délégués commerciaux

Utilisez nos ressources en libre-service pour trouver des réponses aux questions fréquemment posées concernant les droits de douane américains. 

Revenez régulièrement consulter cette page; de nouvelles questions et réponses pourraient y être ajoutées. 

Accédez à des ressources et à des services qui peuvent aider votre entreprise à composer avec les défis liés aux droits de douane.

Trouvez du soutien et des ressources pour les secteurs particulièrement touchés par les perturbations commerciales.

Certaines provinces et certains territoires offrent aux entreprises du soutien, des programmes ou des renseignements liés aux droits de douane. 

Obtenez un soutien adapté à votre province ou territoire en réponse aux droits de douane. Certaines provinces et certains territoires n’ont pas encore annoncé de programmes de soutien. 

• L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)
• Fonds de réponse stratégique (FRS)

• Alberta Export Expansion Program (en anglais seulement)

• Le Programme de consultation tarifaire et douanière du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard 2025-2026 (des frais s’appliquent)

• B.C.’s response to unjustified U.S. tariffs (en anglais seulement)
• CUSMA Compliance Advisory Services Initiative (CCASI) (en anglais seulement)
• Export Navigator (en anglais seulement)

• La riposte du Manitoba contre les tarifs américains

• Soutien aux entreprises

• Statement from the Premier in Response to U.S. Tariffs (en anglais seulement)

• Tariff response - Nova Scotia's response to US tariffs (en anglais seulement)
• Statement on U.S. Tariffs (en anglais seulement)

• Programme de financement pour protéger l’Ontario
• L'Ontario prend des mesures pour protéger les travailleurs en période d'incertitude économique
• L'Ontario retourne plus de 2,5 milliards de dollars aux travailleurs et aux entreprises grâce à des réductions de frais et des remboursements de la WSIB

• Tariff Response Plan (en anglais seulement)
• Réponse tarifaire de l'Île-du-Prince-Édouard - Innovation PEI
• Export Enhancement and Diversification Fund (en anglais seulement)

• Mesures de soutien aux entreprises québécoises touchées par l’imposition de tarifs douaniers américains
• Commerce International Québec lance Opération prospérité Québec pour soutenir les PME exportatrices

• Trading Places for Saskatchewan Exporters « Saskatchewan Trade & Export Partnership (STEP) » (en anglais seulement)

• Riposte aux droits de douane américains

• Faire des affaires aux États-Unis : Conseils généraux pour les entreprises canadiennes déjà en activité sur le marché américain.

Utilisez les outils permettant de trouver de l’information sur les droits de douane pour votre produit : 

• Information tarifaire et codes du système harmonisé 
• Info-Tarif Canada 
• Tarifs douaniers, règles et réglementations :
• Facilitateur des règles d’origine
• Exporter des marchandises commerciales 

Utilisez ces ressources pour accéder à des données sur le commerce et comprendre le contexte commercial : 

• Statistiques sur le commerce international 
• Regard sur le Canada et les États-Unis 

Pour toute question d’ordre général, veuillez utiliser le formulaire pour communiquer avec un délégué commercial.

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