Le Service des délégués commerciaux (SDC), en collaboration avec nos partenaires, aide les entreprises canadiennes à faire face aux perturbations causées par les différents droits de douane imposés par les États-Unis.
Droits de douane américains : Le 24 février 2026, les États-Unis ont imposé des droits de douane à l’échelle mondiale de 10 % en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974, lesquels viennent ainsi remplacer les droits de douane imposés en vertu de l’International Economic Emergency Powers Act (IEEPA), qui ont été jugés invalides par la Cour suprême des États-Unis.
Les exportations canadiennes (et mexicaines) de marchandises conformes à l’ACEUM (c’est-à-dire les marchandises admissibles au traitement préférentiel en franchise de droits en vertu de l’ACEUM) sont exemptées des droits de douane de 10 % adoptés au titre de l’article 122 (de la même manière que les marchandises conformes à l’ACEUM étaient exemptées des droits de douane prévus par l’IEEPA). Un large éventail d’autres marchandises sont pleinement exemptées des droits de douane imposés en vertu de l’article 122, et ce, peu importe si elles sont conformes ou non à l’ACEUM, notamment les minéraux critiques, les produits énergétiques, certaines ressources naturelles et certains engrais, certains produits agricoles, certains produits pharmaceutiques, certains produits électroniques, presque tous les produits d’aéronefs civils ainsi que les marchandises visées par les droits de douane prévus à l’article 232.
L’article 122 autorise le président à imposer des droits de douane pour une durée maximale de 150 jours, à moins qu’une prolongation soit accordée par une loi du Congrès.
Droits de douane sectoriels américains : Les États-Unis maintiennent les droits de douane sectoriels suivants imposés à l’échelle mondiale en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 sur les importations, y compris celles en provenance du Canada :
- Droits de douane de 15 % à 50 % sur l’acier, l’aluminium et le cuivre (y compris les produits dérivés) : À compter du 6 avril 2026, les marchandises visées par les droits de douane sur l’acier, l’aluminium et le cuivre prévus à l’article 232 sont soumises à un taux de droit allant de 15 % à 50 % de leur valeur totale, et non plus à des droits de 50 % applicables à leur teneur en acier, en aluminium et en cuivre. Les marchandises dont la teneur en métaux concernés (acier, aluminium et cuivre) est inférieure à 15 % de leur poids sont exemptées. Les marchandises composées d’au moins 85 % d’acier, d’aluminium ou de cuivre provenant des États-Unis sont soumises à des droits de douane réduits fixés à 10 %..
- Droits de douane de 25 % sur les automobiles et les camions (et leurs pièces) : La valeur du contenu américain dans les automobiles et les camions conformes à l’ACEUM est exemptée des droits de douane de 25 % (sous réserve de l’approbation du secrétaire au Commerce pour chaque modèle). Les pièces automobiles et de camions conformes à l’ACEUM ne sont pas visées par les droits de douane de 25 % tant que le département du Commerce n’aura pas établi de procédure permettant d’appliquer ces droits exclusivement au contenu non américain des pièces automobiles et de camions.
- Droits de douane de 10 % sur les autobus : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM ou au contenu américain concernant les droits de douane de 10 % imposés sur les importations d’autobus.
- Droits de 10 % sur le bois d’œuvre en billes et le bois d’œuvre résineux : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM concernant les droits de douane appliqués en vertu de l’article 232 sur le bois d’œuvre en billes et le bois d’œuvre résineux.
- Droits de douane de 25 % sur certains meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM concernant les droits de douane appliqués en vertu de l’article 232 sur certains meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos. Le 1er janvier 2027, les droits de douane sur certains meubles rembourrés devraient passer à 30 %, et ceux sur les armoires de cuisine et les meubles-lavabos devraient passer à 50 %.
- Droits de douane de 25 % sur certains semi-conducteurs : Les droits de douane de 25 % s’appliquent à un petit sous-ensemble d’importations de certains semi-conducteurs et produits dérivés. Les marchandises utilisées dans la production nationale et à d’autres fins nationales déterminées, y compris dans les centres de données américains, la recherche et le développement ainsi que certaines applications industrielles civiles et grand public non liées aux centres de données, sont exonérées de ces droits.
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